Conditions Générales d’Exness

Dernière mise à jour : 16 janvier 2024

Veuillez prendre le temps de lire attentivement et de comprendre les présentes conditions générales avant d’utiliser nos services. L’attention que vous porterez à ces lignes directrices vous permettra de comprendre clairement les attentes et les obligations liées à nos services.

1. Introduction

Bienvenue sur Exness. Les présentes conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et Exness, régissant votre utilisation de notre plateforme de trading, y compris notre site web, nos applications mobiles et tout autre service connexe. En utilisant toute partie de nos services, vous signifiez votre acceptation de ces conditions.

Accord d’utilisation : En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Mises à jour : Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

2. Acceptation des Conditions

Votre utilisation des services Exness implique votre acceptation des présentes conditions. En vous inscrivant et en utilisant notre plateforme, vous :

Inscription : Acceptez que la création d’un compte sur Exness, qui implique de fournir des détails personnels exacts, de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, et de compléter tout processus de vérification requis, constitue une affirmation de votre acceptation des présentes conditions.
Utilisation continue : Reconnaissez que chaque fois que vous accédez à nos services, que ce soit pour effectuer des transactions, naviguer ou vous connecter à votre compte, vous réaffirmez votre accord avec les conditions actuelles.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou toute mise à jour future :

Cessation immédiate : Vous devez cesser immédiatement d’utiliser tous les services Exness. La poursuite de l’utilisation après un désaccord constitue une violation des présentes conditions, qui peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

3. Modifications des Conditions

Le paysage du commerce en ligne évoluant, nous mettons occasionnellement à jour nos conditions générales afin de rester en conformité avec les exigences légales et de répondre aux besoins de nos utilisateurs. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces conditions si nécessaire. Voici comment nous gérons ces modifications :

Notification: Nous publierons les conditions mises à jour sur le site web d’Exness. Il s’agit de notre principale méthode pour vous informer des changements importants.
Date de révision : la date de la dernière mise à jour sera toujours affichée en haut de la page des conditions pour des raisons de transparence et de vérification.
Acceptation des modifications : En continuant à utiliser les services Exness après les révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les services. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions.
Utilisation continue : Si vous continuez à utiliser nos services après une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les conditions révisées. Si vous estimez qu’une modification est inacceptable, vous devez cesser d’utiliser les services.

Le respect de ces procédures garantit une relation transparente et équitable entre vous et Exness, contribuant ainsi à un environnement commercial sûr et efficace.

4. Inscription et Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos services, vous devez créer un compte personnel. En vous inscrivant, vous acceptez de :

Âge légal requis : Confirmez que vous avez au moins 18 ans. Exness n’autorise pas les personnes n’ayant pas atteint cet âge à s’inscrire ou à utiliser les services.
Données d’inscription exactes : Fournissez des informations exactes, à jour et complètes lors de l’enregistrement. Ces informations sont essentielles pour la gestion du compte et la réception de l’assistance et des notifications nécessaires.
Sécurité du compte : Préservez la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous ne devez partager votre mot de passe avec personne et devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Mise à jour de vos informations : Veillez à ce que vos données d’enregistrement et autres informations fournies soient exactes, à jour et complètes. Le non-respect de cette obligation peut affecter votre capacité à accéder aux services et peut avoir des conséquences juridiques.
Reconnaissance des risques : Vous comprenez que vous êtes responsable de tout risque associé à un accès non autorisé aux informations de votre compte, en particulier si vous n’en assurez pas la sécurité.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive de votre compte.

5. Politique de Protection de la vie Privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité est une partie essentielle de ces conditions et décrit nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données. Lorsque vous accédez aux services Exness et que vous les utilisez, vous consentez à ce que nous traitions vos informations comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Consentement à l’utilisation des données : En utilisant nos services, vous autorisez Exness à utiliser vos informations, y compris les données d’identification personnelle et les données transactionnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
Reconnaissance de la politique de confidentialité : Il vous incombe d’examiner et de comprendre notre politique de confidentialité. En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez et acceptez les conditions de la politique de confidentialité.

6. Utilisation des Services

Votre accès et votre utilisation des services Exness sont régis par les lignes directrices suivantes :

Utilisation licite : Les services doivent être utilisés strictement à des fins licites, telles que définies par les présentes conditions et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Les utilisations non autorisées en dehors de ces paramètres sont interdites.
Droits de propriété intellectuelle : Le respect des droits de propriété intellectuelle d’Exness est obligatoire. Il vous est interdit de dupliquer, reproduire, copier, vendre, échanger ou revendre tout aspect des Services, y compris les éléments de conception et les concepts, sans notre accord écrit explicite.

7. Information sur les Risques

Le trading comporte des risques inhérents et peut ne pas convenir à tout le monde. En tant qu’utilisateur des services Exness, vous devez reconnaître et accepter ce qui suit :

Considération d’investissement : Avant de vous engager dans la négociation, évaluez vos objectifs, votre expérience et votre tolérance au risque. Soyez conscient des risques liés aux instruments de négociation.
Risque de perte : Reconnaissez la possibilité de perdre une partie ou la totalité de votre investissement initial. Ne négociez pas avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La négociation sur marge comporte des risques élevés et peut ne pas convenir à tous les investisseurs.
Des décisions éclairées : Comprenez la nature de vos transactions et votre exposition au risque. La négociation de produits spéculatifs ne garantit pas de profit et peut entraîner des pertes financières substantielles.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez et acceptez les risques associés à la négociation et vous êtes prêt à entreprendre de telles activités en étant pleinement conscient des résultats potentiels.

8. Propriété Intellectuelle

Nos services, y compris l’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités, sont la propriété d’Exness et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les détails de la propriété sont les suivants :

Marques commerciales : Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre de nos services sont soit exclusifs à Exness, soit sous licence. Cela inclut le logo Exness, l’imagerie affiliée et d’autres éléments de marque représentatifs de nos services.
Aucune licence implicite : Les présentes conditions n’accordent aucune licence ni aucun droit d’utilisation des marques mentionnées sans autorisation écrite expresse. L’utilisation non autorisée des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Exness est strictement interdite.
Protection et application : Nous protégeons et appliquons activement nos droits de propriété intellectuelle et engagerons des poursuites judiciaires en cas d’infraction ou de violation.

9. Comportement de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de votre comportement sur la plateforme Exness et devez agir de manière légale et respectueuse. Les activités interdites sont les suivantes

Duplication illégale : Il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer ou de divulguer toute partie des services sur quelque support que ce soit, y compris le “scraping” automatisé ou l’appropriation non autorisée du contenu.
Utilisation abusive de systèmes automatisés : L’utilisation de systèmes automatisés, tels que des “robots” ou des “araignées”, pour accéder aux services est interdite, car elle impose une charge déraisonnable à notre infrastructure.
Intégrité des services : Il est interdit d’interférer avec les services, d’en perturber ou d’en altérer le fonctionnement.

La violation de ces lignes directrices peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, des poursuites judiciaires et la déchéance des droits légaux à notre encontre.

10. Clause de Non-Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir une expérience commerciale optimale, certains aspects échappent à notre garantie :

Base “en l’état” : Les services sont offerts “en l’état” et “selon leur disponibilité”. Nous ne fournissons aucune garantie concernant la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, la fiabilité ou la performance.
Aucune garantie implicite : Nous déclinons toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs.
Aucune garantie découlant de l’utilisation : Les garanties découlant de la conduite des affaires ou de l’usage commercial sont exclues.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que nous ne sommes pas responsables des divergences, des erreurs ou des temps d’arrêt.

11. Limitation de Responsabilité

Lorsque vous utilisez les services Exness, vous reconnaissez les limitations suivantes de notre responsabilité :

Étendue de la responsabilité : Exness, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de clientèle, de données ou d’autres pertes intangibles.
Reconnaissance éclairée : Cette limitation s’applique à toutes les théories juridiques, y compris les contrats, les délits (y compris la négligence), les garanties ou autres, même si nous avons été informés des dommages potentiels.
Limitation des dommages : Notre responsabilité totale pour tout dommage lié au présent accord est limitée à la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
Variations juridictionnelles : Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité, de sorte que celles-ci peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Droit Applicable

Le cadre juridique régissant votre utilisation des services Exness :

Lois juridictionnelles : Votre utilisation de nos services est régie par les lois de la juridiction dans laquelle Exness a été constitué, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Conformité juridique : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables à votre utilisation des services.
Règlement des litiges : Les litiges liés aux présentes conditions seront résolus par les tribunaux de la juridiction dans laquelle Exness est enregistré. Vous acceptez la juridiction et la compétence de ces tribunaux.
Règlement à l’amiable : Nous vous encourageons à contacter notre équipe de service à la clientèle pour résoudre le problème avant tout recours juridique.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez la juridiction et les lois applicables à tout litige ou réclamation.

13. Informations Réglementaires et Conformité

Détails sur le statut réglementaire d’Exness :

Exness (SC) Ltd : Enregistrée en tant que négociant en valeurs mobilières aux Seychelles, réglementée par l’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA), numéro de licence SD025. Siège social : 9A CT House, 2nd floor, Providence, Mahe, Seychelles.
Exness B.V. : Enregistrée en tant qu’intermédiaire en valeurs mobilières à Curaçao, autorisée par la Banque centrale de Curaçao et de Sint Maarten (CBCS), numéro de licence 0003LSI. Siège social : Emancipatie Boulevard Dominico F. “Don” Martina 31, Curaçao.
Exness (VG) Ltd : Autorisé par la Financial Services Commission (FSC) des îles Vierges britanniques, numéro de licence SIBA/L/20/1133. Siège social : Trinity Chambers, P.O. Box 4301, Road Town, Tortola, BVI.

Les services de ces entités ne sont pas disponibles dans certaines juridictions en raison de restrictions réglementaires.

Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil ou une sollicitation en matière d’investissement. La reproduction des informations du site est interdite sans l’autorisation écrite d’Exness.

Exness adhère à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et procède à des évaluations régulières de la sécurité afin de garantir la protection des données des clients.

14. Modifications des Présentes Conditions Générales

En réponse à la nature dynamique des services numériques, y compris le commerce en ligne, Exness peut mettre à jour ces conditions générales si nécessaire :

Droit de modification : Des modifications peuvent être apportées pour refléter les mises à jour des services, les développements juridiques et réglementaires ou l’amélioration de l’expérience des utilisateurs. Nous sommes seuls habilités à modifier ou à remplacer les présentes conditions.
Notification des modifications : Si nous mettons à jour les présentes conditions, nous vous en informerons, soit par un avis sur notre site web, soit par une communication directe. La méthode utilisée dépendra de l’importance des modifications.
Date d’entrée en vigueur : La date d’entrée en vigueur des conditions mises à jour sera affichée de manière visible en haut de la page des conditions. En continuant à utiliser nos services après ces mises à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.
Responsabilité de révision : Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions. L’acceptation des conditions révisées se traduit par la poursuite de l’utilisation des services. Cessez d’utiliser les services si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions.

Notez que les modifications apportées aux conditions n’auront pas d’effet rétroactif sur les litiges ou désaccords antérieurs à la date de ces modifications. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les conditions afin de rester informé des conditions applicables à votre utilisation des services.

15. Date d’Entrée en Vigueur

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 janvier 2024. Elles sont applicables à toute utilisation des services à partir de cette date.